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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 décembre 2010

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 2121-25

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal réuni le vingt-et-un décembre 2010 sous la présidence de Monsieur Serge BERARD, Maire, après lecture du procès-verbal de la dernière réunion adopté à l’unanimité:

- Fixe, à l’unanimité, les nouvelles tarifications 2011 qui s’établissent ainsi qu’il suit:

• Activités Pôle Jeunes

Ø à 1 € le prix de l'entrée d'une séance cinéma organisée à Saint-Romain-le-Puy,

Ø à 2,20 € le tarif annuel de la carte d'adhérent pour les jeunes désirant adhérer au Pôle Jeunes,

Ø une participation des jeunes pour les activités, calculées suivant le quotient familial (QF) et en fonction du coût des activités :

Coût activités: Participation des jeunes

0,00 € < …...≤ 6,50 € ð 1 QF avec si QF ≤ 450 ð 2,10 €

6,50 € < ……≤ 13,00 € ð 2 QF si 450,01 <700 ð 2,70 €

13,00 € <……≤ 19,00 € ð 3 QF si 700,01<850 ð 3,20 €

19,00 € <……≤ 25,00 € ð 4 QF si QF> 850,01 ð 3,70 €

au-delà de 25,00 € ð 5 QF

Ø Mini camp 2 jours:

Jeunes de Saint-Romain-le-Puy:

QF ≤ 450 15,00 €

450,01 < QF ≤ 700 17,50 €

700,01 < QF ≤ 850 20,00 €

QF ≥ 850,01 22,50 €

Jeunes extérieurs à Saint-Romain-le-Puy: 22,50 €

Ø Mini camp 3 jours

Jeunes de Saint-Romain-le-Puy:

QF ≤ 450 20,00 €

450,01 < QF ≤ 700 23,00 €

700,01 < QF ≤ 850 25,00 €

QF ≥ 850,01 30,00 €

Jeunes extérieurs à Saint-Romain-le-Puy: 30,00 €

Ø Séjour ski (5 jours)

Jeunes de Saint-Romain-le-Puy:

QF ≤ 450 140,00 €

450,01 < QF ≤ 700 150,00 €

700,01 < QF ≤ 850 160,00 €

QF ≥ 850,01 170,00 €

Jeunes extérieurs à Saint-Romain-le-Puy: 180,00 €

Ø Séjour été (8 jours)

Jeunes de Saint-Romain-le-Puy:

QF ≤ 450 160,00 €

450,01 < QF ≤ 700 170,00 €

700,01 < QF ≤ 850 180,00 €

QF ≥ 850,01 190,00 €

Jeunes extérieurs à Saint-Romain-le-Puy: 200,00 €

• Bibliothèque Municipale

Abonnement annuel: 6 €

• Accueil périscolaire

Tarif par demi-heure calculé suivant le quotient familial (QF)

QF ≤ 450 1,10 €

450,01 ≤ QF ≤ 700 1,16 €

700,01 ≤ QF ≤ 850 1,20 €

QF ≥ 850,01 1,25 €

L’accueil périscolaire est ouvert de

7h30 à 8h30

11h30 à 13h30

16h30 à 18h30

• Surtaxe assainissement: 1,10 €/ m3

• Cimetière

Concessions :

* cinquantenaires 90,00 € le m²

* trentenaires 60,00 € le m²

* 15 ans 22,00 € le m²

taxes funéraires

* creusement de fosse 72,00 €

* ouverture fermeture de caveau 46,00 €

* exhumation d'un corps 32,00 €

* vacation (Ÿ transport de corps hors de la commune

de décès) (Ÿ opération d’exhumation, de translation

et de ré-inhumation des restes mortels) 20,00 €

• Columbarium

Concession pour 15 ans : 100,00 €

Concession pour 30 ans : 300,00 €

Concession pour 50 ans : 450,00 €

• Salle Polyvalente Gérard Clavelloux

Pour les habitants de la commune:

§ Tarif de location: 250,00 € (mariage, anniversaire, baptême, etc…)

§ Journée supplémentaire: 125,00 €

§ Soirées privées d’associations et de comités: 250 €

§ Une fois par an les associations communales pourront bénéficier de la salle gratuitement, en revanche ces associations s’acquitteront des autres charges.

Pour les personnes extérieures à la commune:

(Personnes domiciliées dans les communes faisant partie de la Communauté d’Agglomération Loire Forez)

§ Tarif de location: 800 €

§ Journée supplémentaire: 400 €

§ Soirées privées d’associations et de comités: 800 €

§ Assemblée Générale en semaine avec repas: 350 €

Autres charges:

§ Caution: 1000 €

§ Participation au nettoyage: 120 €

§ Location vaisselle: 0,50 € par personne + 10 % par pièce supplémentaire

§ Toute pièce manquante ou cassée sera facturée 2,50 € qui seront débités sur la caution.

§ Dérangement alarme: 45 €

§ À la réservation l’utilisateur devra remettre un chèque représentant la moitié de la location.

• Club de l’Amitié François Moritel

Hors associations communales: 150 €

- Donne, à l’unanimité, son accord pour le règlement des frais de mission à

- Monsieur Serge BERARD, Maire, pour un montant de 242,40 €

- Madame Annie OSTARD, Adjoint au Maire, pour un montant de 104,40 €

- Madame Annick BRUNEL, Adjoint au Maire, pour un montant de 424,40 €

- Monsieur Pierre MARCOUX, Adjoint au Maire, pour un montant de 404,40 €

- Monsieur Michel VALERY, Adjoint au Maire, pour un montant de 433,50 €

représentant les frais restant à leur charge lors de leur participation au congrès des Maires à Paris des 23 et 24 novembre 2010.

- Décide, à l’unanimité, que les prêts concernant le service assainissement passés entre la commune et le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et DEXIA soient transférés à la Communauté d'Agglomération Loire Forez à compter du 1er janvier 2011, dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté d'Agglomération Loire Forez.

- Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour signer tout avenant relatif à ces transferts.

- Approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir avec LOIRE FOREZ pour l’implantation d’un abribus avenue Joseph Goure et avenue du Prieuré et autorise le Maire à la signer.

- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en valeur de l’éclairage de l’église, dont le montant s’élève à la somme de 29 203 €. Le Conseil Municipal décide d’amortir le fond de concours correspondant en 15 années.

- Décide par 17 voix pour et 2 abstentions, d’accorder une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association Avenir Saint-Romain-le-Puy Basket-ball, compte tenu de la montée de l’équipe 1 en Championnat Régional.

- Approuve, à l’unanimité, l’avenant n°1 de prolongation de 12 mois du contrat de délégation du service public d’assainissement portant son échéance au 31 décembre 2011. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ledit avenant.

Fait à Saint-Romain-le-Puy,

le 28 décembre 2010,

Le Maire,

Serge BERARD